Notre agence sera exceptionnellement fermée le jeudi 3 avril
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Garanties
Consultation d’expert 391€
Démarches amiables
– Intervention amiable 112€
– Protocole ou transaction 335€
Assistance préalable à toute procédure pénale, à une instruction ou une expertise judiciaire 391€
Expertise amiable 1 116€
Démarche au Parquet (forfait) 129€
Médiation consommation, conventionnelle
ou judiciaire, Arbitrage1 116€
Tribunal de Police, Juge de proximité statuant en matière pénale 558€
Tribunal Correctionnel 893€
Commissions diverses 558€
Tribunal d’Instance, Juge de proximité statuant en matière civile, Conseil de l’ordre 837€
Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Tribunal Administratif, autres juridictions du 1er degré 1 116€
Référé 670€
Référé heure à heure 837€
Conseil de Prud’hommes
– Référé, Bureau de Conciliation, Départage 558€
– Bureau de Jugement 837€
Incidents d’instance et demandes incidentes 670€
Ordonnance sur requête (forfait) 446€
Cour ou Juridiction d’Appel 1 817€
Recours devant le 1er Président de la Cour d’Appel 558€
Cour de Cassation, Conseil d’Etat, Cour d’Assises 2 096€
Juridictions de l’Union Européenne 1 116€
Juridictions monégasques ou andorranes 1 116€
Juge de l’exécution 670€
Juge de l’exéquatur 670€
Plafond de prise en charge par Litige (France, Andorre, Monaco) 22 313€
Dont plafond pour démarches amiables 558€
Dont plafond pour expertise judiciaire 5 419€
Plafond de prise en charge par Litige (hors France, Andorre, Monaco) 2 789€
Seuil d’intervention 0€
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Marie, adhérente MMC depuis 3 ans
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Marion, adhérente à la MMC depuis 6 mois
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Marie, adhérente MMC depuis 3 ans
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Marc, adhérent MMC depuis 1 an
La solution « Protection Juridique Vie Privée » pour être bien accompagnés en cas de litiges !
La solution « Protection Juridique Vie Privée » intervient en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers. Elle consiste pour l’assureur à informer l’assuré sur ses droits, effectuer des démarches pour essayer de résoudre amiablement le litige, et si nécessaire, prendre en charge des honoraires ou des frais de procédure.
Dans la vie de tous les jours, il n’est pas impossible de se retrouver, à un moment donné, confronté à un litige. Cela peut d’ailleurs toucher chaque individu sans distinction particulière. Face à ce litige, il est nécessaire de faire valoir ses droits et connaître ses obligations. Pour vous accompagner, des professionnels spécialisés peuvent vous accompagner, mais à quel prix ? Afin de vous apporter l’expertise nécessaire dans ce litige, notre solution « Protection Juridique Vie Privée » vous permet de bénéficier d’un accompagnement juridique ainsi qu’une prise en charge des frais de procédure.
Depuis 1936, la Mutuelle Médico-Chirurgicale propose une large gamme de garanties santé et prévoyance individuelles et collectives.
6 rue Paul Morel
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