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 Le contrat responsable et solidaire

 La généralisation des planchers et des plafonds

CONTRAT RESPONSABLE

A compter du 1er janvier 2016, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau « cahier des charges » pour conserver le « label » contrat responsable et solidaire.

Les nouvelles dispositions fixent des planchers et des plafonds de remboursement. Les planchers garantissent une protection minimale aux bénéficiaires. Les plafonds visent à responsabiliser les assurés dans leurs dépenses, les professionnels de santé dans leurs tarifs et les mutuelles dans leurs remboursements. L’objectif premier de la réglementation est de limiter l’inflation des dépenses de santé et en particulier certains excès de tarifs des praticiens.

Le label "Contrat Responsable et Solidaire" prévoit quatre modifications principales

  4 obligations à respecter :

consultation Consultation et actes médicaux

Remboursement intégral du ticket modérateur(1) pour chaque acte médical.

(1) c’est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale et le remboursement de la Mutuelle.

Hopital Forfait journalier hospitalier

  Prise en charge intégrale du forfait journalier hospitalier(4) sans limitation de durée.

(4) On appelle forfait journalier hospitalier les restant à la charge de l’assuré social en cas d’hospitalisation.

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optique Optique

Le remboursement est limité à un équipement tous les deux ans(2).

La monture est remboursée à hauteur de 150€ maximum.

La prise en charge est située entre un plancher de 100€ et un plafond de 850€ selon la correction.

(2) Tous les ans pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue.

euros Dépassements d’honoraires et soins médicaux

Votre médecin est :

    - Adhérent au dispositif du CAS(3) :
      PAS de limitation de prise en charge

    - Non adhérent au dispositif CAS(3) :
      Limitation de prise en charge (maximum 125% de             la base de remboursement).

(3) Contrat d’accès aux Soins

telechargement infographie

 

Face à cette évolution, la MMC avait le choix d’adapter ou non ses contrats à cette nouvelle réglementation.

Elle a décidé d’en transformer certains et d’en conserver d’autres en contrat non responsable afin de garantir à ses assurés une continuité de prestation.

 

  >>> Lire aussi :       - Le contrat responsable : on a tous à y gagner !                       

 

  

Je vais avoir des frais dentaires importants, la MMC peut-elle régler directement le dentiste et m'éviter ainsi l'avance des frais ?

La MMC pratique le tiers payant avec tous les professionnels de santé qui l’acceptent. Demandez à votre chirurgien-dentiste de nous contacter soit par téléphone au (numéro PS) soit grâce au site Internet à la rubrique «L’espace MMC » . Nous prenons l’engagement d’établir une convention de tiers payant avec votre dentiste dans les 48 Heures et de vous mettre ainsi à l’abri d’un débours important.

Je dois être hospitalisé, que dois-je faire pour éviter l’avance des frais?

Si vous entrez en Hôpital public, dans la majorité des cas, vous n’avez qu’à présenter votre carte Sécurité sociale et votre Carte Mutuelle. Dans le cas d’une hospitalisation en Hôpital privé ou en Clinique, une prise en charge est souvent nécessaire, demandez à l’établissement de nous contacter au 03 84 75 16 44.

Quelles garanties prévoit mon contrat pour le remboursement optique, dentaire, petit appareillage, dépassement d’honoraires ?

Contacter votre agence MMC, nos conseillers sont à votre disposition pour toutes questions relatives à vos remboursements.

Comment sont pris en charge les remboursements d'Homéopathie, Phytothérapie et Ostéopathie ?

En tant qu'acteur privilégié de vos remboursements de soins médicaux, notre objectif a toujours été et reste plus que jamais de contribuer à l'amélioration de la santé de nos adhérents.

Face à la multiplicité des produits et offres et afin de respecter la législation française, nous sommes amenés à devoir préciser et recentrer les règles applicables aux prises en charges liées au poste "garanties nouvelles" et en particulier les garanties "Phytothérapie" et "Homéopathie", afin de ne rembourser que des produits de qualité reconnue.

C'est pourquoi, les conditions de remboursement seront les suivantes :

1. HOMÉOPATHIE

Avec prescription médicale obligatoire, remboursement sur factures* acquittées de Pharmacie.

2. PHYTOTHERAPIE

  • Gélules ou comprimés : plantes ou mélange de plantes exclusivement,
  • Macérations hydro-alcooliques : plantes ou mélange de plantes exclusivement,
  • Macération glycéro-alccoliques : plantes ou mélange de plantes exclusivement,
    • Remboursement sur factures* acquittées de Pharmacie,
    • A défaut, factures* acquittées de laboratoires dont le siège est situé dans un pays de l'Union Européenne, avec prescription médicale obligatoire

* Factures nominatives, établies au nom du bénéficiaire.

NB : les conditions de remboursement des éventuelles autres garanties inclues au poste "garanties nouvelles" restent inchangées.

Est-il possible de consulter mon décompte en ligne ?

Ce service est en cours de développement, nous vous avertirons dès sa mise en place.

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