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Questions de vocabulaire

Toutes les réponses à vos questions concernant le vocabulaire de l'assurance santé.

Que veut dire NOEMIE ?

C'est la Norme Ouverte d'Echanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs, qui consiste en des échanges d'informations entre les organismes d'assurance obligatoire (Caisse de Sécurité Sociale) et les organismes complémentaires, c'est à dire votre mutuelle.

Qu'est ce que le montant du remboursement de la Sécurité Sociale ?

C'est le montant remboursé à l'assuré calculé sur la base de tarif de responsabilité auquel est appliqué un taux de remboursement

Qu'est ce qu'un ayant droit en sécurité sociale ?

C'est une personne physique couverte par la garantie de l'assuré (conjoint, concubin ou enfant).

Qu'est-ce que le tarif d'autorité ?

C'est un tarif forfaitaire servant de base de remboursement pour des actes pratiqués par des professionnels de santé non conventionnés avec la sécurité sociale.

Qu'est-ce que le tarif de responsabilité ?

C'est un tarif fixé par l'organisme d'assurance maladie pour rembourser un assuré. Il désigne le tarif de convention et le tarif d'autorité.

Qu'est-ce que le tarif de convention ?

C'est le tarif à partir duquel s'effectue les remboursements Sécurité Sociale pour les praticiens ou établissements conventionnés.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

C'est un service proposé par votre Mutuelle aux professionnels de santé qui permet aux assurés et à leurs ayants-droits de ne pas faire l'avance des frais médicaux.

Que signifie TRSS ?

C'est le tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

Que veut dire PMSS ?

Plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Certains de nos remboursements peuvent être calculés par rapport à ce plafond qui est réévalué chaque année.

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