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 Explications
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Le projet de loi de santé va être examiné à partir de mardi 31 Mars 2015 devant l’assemblée nationale. Cependant, rarement un projet de loi de santé a autant mobilisé les médecins qui ont fait valoir leur droit de grève à plusieurs reprises. Vous ne comprenez pas les raisons d’une telle agitation ? La Mutuelle Médico Chirurgicale vous propose une explication synthétique.

Les médecins généralistes se sont mis en grève à plusieurs reprises et notamment lors des fêtes de fin d’année. Si ce mouvement de cessation de travail a pu surprendre, les raisons exactes d’un tel engouement en sont tout autant floues. 

Il paraît essentiel d’entamer l’explication de conflit social par une définition du statut des médecins généralistes ainsi que des mesures que prévoit ce projet de loi.

 - Les médecins généralistes :

Ce sont des professions libérales. Selon la Directive européenne relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, n°2005/36/CE, 43, une profession libérale  « désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l'intérêt du client et du public ». À partir de cette définition il faut donc comprendre que le médecin généraliste ne perçoit sa rémunération que des consultations qu’il exerce. Par convention en fonction de secteurs, l’honoraire minimal se fait sur une base de 23€ par consultation.

En France, de nombreuses dispositions sociales ont été mises en place afin d’aider les personnes nécessiteuses à pouvoir consulter le médecin. La CMU, l’AME, l’ALD, autant de dispositifs qui font que la France est un pays où l’on n’a pas à choisir entre se nourrir et se soigner.

 - Le projet de loi de santé 2015 :

Ce projet de loi introduit de nombreuses mesures sur des sujets variés. Le ministère de la santé présente ce projet de loi comme ayant trois objectifs : « Prévention, proximité et soutien aux patients ». Dans le détail, le projet de loi prévoit aussi bien des mesures contre les déserts médicaux, de lutte contre le tabagisme, l’alcoolisme. Un parcours éducatif en santé de la maternelle au lycée sera proposé aux jeunes. Les actions de lobbying, notamment pour les lobbys pharmaceutiques, seront rendues plus transparentes.

Où est ce que ça coince ?

Cette question apparaît légitime puisque le projet de loi de santé ne semble vouloir s’attaquer qu’à des sujets qui font consensus.

Néanmoins, une mesure dans ce projet de loi a fait couler de l’encre : la généralisation du tiers-payant.

Le tiers-payant généralisé n’est effectif que chez les pharmaciens. En effet, ils vous arrivent fréquemment de n’avoir à faire aucune avance d’argent lorsque vous allez chez le pharmacien. La généralisation du tiers-payant aux médecins généralistes s’inspire donc du même fonctionnement. Vous n’aurez plus à régler les 23€. Le médecin traitant recevra directement le remboursement que vous auriez dû obtenir de la part de votre de sécurité sociale et de votre mutuelle.

Cette mesure bloque car les médecins craignent de nombreux problèmes d’ordre administratif. La principale réticence de nos médecins concerne le non-remboursement des consultations si la personne n’est pas à jour au niveau de sa carte vitale. De plus, cette mesure pourrait instaurer une dépendance des médecins aux instituts mutualistes.

Enfin, ils craignent de perdre un temps considérable à contacter les services de la sécurité sociale et des mutuelles.

Les préoccupations des médecins généralistes sont parfaitement compréhensibles. Cependant, la Sécurité Sociale et les Mutuelles ont l’habitude de traiter les remboursements de tiers-payant puisque cela existe déjà chez les pharmaciens. Ensuite, la généralisation du tiers-payant se fait de manière progressive pour être complètement effective au 30 novembre 2017. Enfin, les médecins généralistes réticents ne seront pas sanctionnés et le remboursement leur est garanti dans un délai maximum de sept jours.

La MMC est aussi là pour vous aider à comprendre l'actualité de la santé. 

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