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Vous êtes bénéficiaire ACS ?

Il est grand temps d'adhérer à la MMC !

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Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a renforcé les droits des bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en réservant ce dispositif à un nombre limité de contrats sélectionnés par les pouvoirs publics après mise en concurrence.
La MMC a participé à l’appel à concurrence sur le territoire national, à travers son association ASACS - Association Solidaire pour l’Accès à la Complémentaire Santé. L’ASACS a été sélectionnée et classée 2e sur 10 en termes de rapport qualité/prix par le Ministère des Affaires Sociales.
 
 

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 La santé est un droit, la MMC vous l’assure !
 
Avec l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), vous bénéficiez de tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires et de la dispense d’avance de frais de vos soins de santé.
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous remet une attestation de droit à l’ACS du montant de votre aide qui viendra en déduction de la cotisation de votre complémentaire santé.

 

 


 pointsforts Les points forts de la gamme MMC 


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· 3 formules de garanties en fonction de vos besoins

Trois niveaux de couverture sont proposés à l’adhérent, bénéficiaire de l’ACS. À la souscription, le choix de la formule est libre pour l’adhérent et son conjoint, la formule des enfants doit être identique à celle de l’un ou l’autre des parents. Cette règle demeure en cas de changement ultérieur de formule.

 

· La Pharmacie 

La Mutuelle MMC s’engage à rembourser les médicaments qui font l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie d’au moins 15% et ce à concurrence du tarif de responsabilité, dans la limite des frais engagés.
  

· Des réseaux conventionnés de Professionnels de santé

Réduire le reste à charge des soins dentaires, optiques et audioprothétiques c’est l’ambition de la MMC qui, à travers cette offre s’appuie sur le réseau Actil, plateforme spécialisée de services et de conseil au niveau national.

 

· Des cotisations individualisées

Les cotisations annuelles sont déterminées en fonction de l’âge, du niveau de protection choisi et du régime de sécurité sociale d’affiliation de l’adhérent bénéficiaire de l’ACS.

 

 


 L'aide à la Complémentaire Santé en questions ampoule

 

Qui peut en bénéficier ?


L’Aide à la Complémentaire Santé est accordée aux personnes qui résident en France de façon stable depuis plus de 3 mois et dont les ressources mensuelles respectent certains plafonds.

 

bloc flecheÀ noter :

Les personnes sans domicile fixe ou vivant dans un habitat mobile ou très précaire doivent, pour bénéficier de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, élire domicile auprès d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou d’une association agréée.

Comment en bénéficier ?

enveloppeDemandez votre dossier

Remplissez la demande d’Aide à la Complémentaire Santé :
- en vous rendant à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
- ou sur www.ameli.fr

feuilleComplétez votre dossier

flechesRecevez votre attestation

Votre CPAM dispose de 2 mois pour vous répondre.

loupeChoisissez votre organisme complémentaire

Votre caisse d’Assurance Maladie vous enverra une attestation ACS nominative pour chaque personne du foyer.
Vous disposerez alors de 6 mois maximum pour adhérer.
Il vous suffira de présenter l’attestation ACS à la mutuelle, qui la déduira de votre cotisation.

Quel est le montant de l'aide ?

Vos ressources doivent être comprises entre le plafond d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) et 35 % au-delà.

Les ressources prises en compte sont celles perçues par toutes les personnes du foyer au cours des 12 mois civils précédant la demande. Elles tiennent compte des aides au logement qui vous sont accordées.

Minimum et maximum mensuels selon la composition de votre foyer*

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Montant de l’aide par an et par personne

Le montant de l’ACS varie selon l’âge du bénéficiaire (au 1er janvier de l’année en cours) et le nombre de personnes qui composent votre foyer.

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infoLa demande d’ACS doit être renouvelée tous les ans.

La demande doit être faite auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie avant la fin des droits. La MMC, que vous avez choisie, vous adressera un courrier avant la fin de votre période de droits pour vous rappeler de renouveler votre demande.

 

Quelles sont les garanties du contrat ACS ?

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RO : Régime Obligatoire - CAS : Contrat d’Accès aux Soins

* Forfait journalier : tarif en vigueur défini par le Ministère de la Santé - **Sur présentation d’ordonnance ou lettre de refus de votre Régime Obligatoire.
(1) Pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue, le forfait s’applique par période d’une année civile.

Les montants des forfaits comprennent le remboursement de la monture plafonnée à 150 € maximum.
Les remboursements indiqués ci-dessus sont calculés en pourcentage de la base du remboursement sécurité sociale et comprennent ceux effectués par le régime obligatoire. Le remboursement des dépenses par la mutuelle ne peut en aucun cas être supérieur au montant des frais restants à la charge effective de l’adhérent. Les garanties s’expriment soit en euros, soit en pourcentage.

Les avenants de changement de niveau ne sont pas possibles en cours d’année.
Forfaits annuels par bénéficiaire par année civile.
Frais de télévision en chirurgie et médecine : envoyez les justificatifs à la mutuelle : 1,52 € / jour (maxi : 152,45 € par an)

ASSISTANCE : 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur simple appel téléphonique. 
En cas d’hospitalisation : aide à domicile, assistance en cas d’accident, prise en charge complémentaire ou avance des dépenses de santé engagées à l’étranger.
Les garanties du contrat santé ci-dessus respectent l’ensemble des règles des contrats solidaires et responsables. Il respecte la règlementation liée au parcours de soins.
ACTES DE PRÉVENTION : Ostéodensitométrie, vaccinations : diphtérie, tétanos et poliomyélite tous âges.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A quoi faut-il penser avant de partir ?

N'oubliez pas d'emporter avec vous votre carte MUTUELLE lors de votre voyage ou à défaut d'avoir bien noter le numéro de téléphone spécial à contacter en cas de problème. Sur place, prenez soin de conserver les notes de frais et de décomptes ou par défaut leurs photocopies.

Vérifiez que votre contrat vous couvre pour le pays concerné et pour la durée de votre voyage. Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (il existe une législation spécifique pour l’Espace économique européen). Ces différents formulaires sont délivrés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, éventuellement, en cas de maladie ou de blessure d’une prise en charge directe de vos frais médicaux par cet organisme. Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne et de l'Espace Economique Européen (EEE), vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier si ce pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France. Pour ce faire, vous devez consulter votre Caisse d'Assurance Maladie pour savoir si vous entrez dans le champ d'application de la dite convention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’un formulaire...) Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votre départ à l’institution compétente et en France, auprès de la Caisse d’Assurance Maladie. Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et transportez les dans vos bagages à mains pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages ; en effet, certains pays (Etats-Unis, Israël, etc.) n’autorisent pas les envois de ce type de produits.

Quelles sont les précautions à prendre sur place ?

Si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque ou un déplacement dans une zone isolée dans le cadre de votre voyage, nous vous conseillons de vous assurer au préalable qu’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné pour répondre à une éventuelle demande de secours. En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d’en connaître les numéros. Prenez la précaution de noter ces références. De même, en cas de perte ou de vols de vos papiers d’identité ou de vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer ces documents si vous avez pris la peine d’en faire des photocopies et de noter les numéros de votre passeport, carte d’identité et carte bancaire, que vous conserverez séparément. A l’entrée dans certains pays, les caractéristiques du véhicule sont enregistrées sur votre passeport ou sur un document officiel ; si vous quittez le pays en laissant votre véhicule, il est nécessaire de remplir certaines formalités auprès des douanes (passeport à apurer, importation temporaire, etc.). Si vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons nous substituer.

Quels sont les avantages de mon contrat Assistance lorsque je voyage à l'étranger ?

Il vous permet d'être couvert en cas de blessure, de maladie ou d'hospitalisation. Les déplacements sont ainsi couverts pour une durée n’excédant pas 90 jours consécutifs pour les prestations Avance sur frais d’hospitalisation et Remboursement complémentaire des frais médicaux.

- honoraires médicaux
- frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien
- frais d'ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local à l’Etranger
- frais d'hospitalisation quand vous êtes jugé intransportable par décision de nos médecins
- frais relatifs aux soins dentaires urgents avec un plafond de 150 € TTC

Suis-je remboursé si je vais chez le médecin ou si j'achète des médicaments dans une pharmacie à l'étranger ?

Oui, mais nous vous recommandons pour garantir la couverture de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de vous munir avant de partir de formulaires adaptés à la nature, à la durée et la destination de votre déplacement (obtenables à la CPAM). Attention car certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat. Nous vous conseillons de lire attentivement la présente convention d'assistance.

Quel est mon degré de prise en charge si je suis hospitalisé durant mon séjour ?

Nous effectuons l’avance des frais d’hospitalisation dans la limite de 5000 € TTC par Bénéficiaire et par an. Vous devez ensuite effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés. Dès que ces procédures ont abouti, nous prenons en charge le remboursement complémentaire des frais médicaux dans les conditions prévues

Liens utiles

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Site de l'institut Pasteur : Questions fréquentes sur les vaccinations internationales

Site de l'institut Pasteur : Centre médical

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